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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://amourbloom.fr exploité par AmourBloom, Entreprise Individuelle.
Nom commercial : AmourBloom
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Exploitante : Christelle Ciscar EI
SIREN : 822 915 666
SIRET : 822 915 666 00025
N° TVA intracommunautaire : FR10822915666
Adresse :
Bâtiment B
50 avenue de l'Alma
94210 Saint-Maur-des-Fossés
France
E-mail : contact@amourbloom.fr
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AmourBloom au consommateur.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site amourbloom.fr.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits.
AmourBloom propose des vases décoratifs en céramique et en verre, dans la limite des stocks disponibles. De légères variations de teinte, de motif ou de forme peuvent exister d'un exemplaire à l'autre.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix affiché inclut les frais de livraison pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les livraisons en France, les droits de douane sont pris en charge par AmourBloom dans le cadre des modes de transport DDP applicables. Les éventuelles conditions particulières sont précisées avant validation de la commande.
AmourBloom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Le client passe commande directement sur le site amourbloom.fr.
La commande est considérée comme définitive après :
la sélection du produit,
la validation du panier,
la saisie des informations de livraison,
le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay et PayPal.
Les paiements sont sécurisés via la solution Shopify Payments.
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Un numéro de suivi est communiqué dès qu'il est disponible.
Délais de livraison : Entre 10 et 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, via la page Retours & échanges, par e-mail à contact@amourbloom.fr, ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). L’adresse de retour, située en France, lui est alors communiquée. Le client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.
Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, non utilisé et soigneusement protégé. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23).
En cas de rétractation, AmourBloom rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de réception d’un produit endommagé, le client est invité à le signaler dès que possible, idéalement sous 48 heures, via la page Retours & échanges ou par e-mail à contact@amourbloom.fr, en joignant des photos du produit et du colis, afin de permettre une réclamation rapide auprès du transporteur. Le client choisit alors entre le remplacement du produit (selon disponibilité) et son remboursement intégral, sans aucun frais. Ce délai indicatif ne prive en aucun cas le client des garanties légales prévues à l’article 11.
Tous les produits vendus par AmourBloom bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
AmourBloom ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Tous les éléments du site amourbloom.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.